(Le français suit) ----------------------------------------------------------------------- Terms and conditions of use of WARNING BULLETINS of the MSC HTTP Data Server ----------------------------------------------------------------------- Version 1.0 November 2009 WHEREAS Environment Canada (EC) is the owner or licensee of rights in the Data; WHEREAS EC has access to third party collaborator Data, and for which EC has a right to use and redistribute; THEREFORE permission is hereby granted to download and use the Data, subject to the terms and conditions set forth in this license agreement. 1. Downloading and/or using the Data will indicate your acceptance to enter into a license agreement with Her Majesty the Queen in Right of Canada, acting through and as represented by the Minister of the Environment. If you do not wish to be bound by these terms and conditions, do not download or use the Data. 2. EC is pleased to grant you a perpetual, royalty-free, non-exclusive and non-assignable license to use the Data subject to the terms and restrictions set forth herein. If you are acting on behalf of an organization, you represent to EC that you are duly authorized to act on behalf of this organization and that the organization hereby gives its assent to be bound to EC by the terms and conditions of this license agreement. As used herein, "you" and "your" refers to you and to any organization on behalf of which you are acting. 3. You will have access to the Data as offered at the time of access of the said Data. EC has no obligation whatsoever to keep on providing services and/or upgrades of the Data. 4. The Data and all the accompanying documentation and material are copyrighted, with all rights reserved to Her Majesty the Queen in Right of Canada and/or its respective third party content owner. You may use and customize the Data to adapt it to your end purpose as well as redistribute the Data and/or its customization. No fee will be charged explicitly for the Data distributed to any third party, but you can charge for customization and/or value-added services. Redistribution to any other third party is only permitted when that third party has been informed by you of the terms and conditions of use of the Data as described herein, and that accessing and using the redistributed Data imply their acceptance of those conditions. 5. Furthermore, in consideration of the royalty-free license herein given and in accordance with the content of the accompanying README text on EC's collaborators Data content, if any, you shall acknowledge EC and/or its collaborators as the source of the Data with the following layout: * Based on Environment Canada data; or * Based on Environment Canada and (...indicate name of third party Data source as mentioned in the README text) data 6. The Data accessed herein should also be reproduced with the same message acknowledgement as used by EC and you are not entitled to change any wording in said message acknowledgment, as we are the only authority in that matter. 7. Furthermore, in no event shall Her Majesty, the Government of Canada, EC, or any of their officers, employees or agents be liable for any damages whatsoever in respect of any claim, action, demand or proceeding of any kind arising out or related to your use, inability to use or performance of the Data. 8. This license and the rights granted hereunder will terminate automatically if you fail to comply with the terms herein and fail to cure such breach within 30 days of receiving written advice from EC. For more information, please contact EC at dd_info@lists.ec.gc.ca. ---------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------- Termes et conditions d'utilisation des BULLETINS d'AVERTISSEMENT du serveur de données http du SMC ----------------------------------------------------------------------- Version 1.0 Novembre 2009 ATTENDU QUE Environnement Canada (EC) est propriétaire ou licencié de droits sur les Données; ATTENDU QUE EC a obtenu l'accès à des Données de tiers avec qui EC collabore, et pour lesquelles EC a des droits d'utilisation et de redistribution; EN CONSÉQUENCE, la permission vous est octroyée de télécharger et d'utiliser les Données, sous réserve des termes et conditions décrits aux présentes. 1. Le téléchargement et/ou l'utilisation des Données appartenant à EC et/ou, lorsqu'applicable, aux collaborateurs d'EC, témoignent de votre acceptation des conditions générales des droits d'utilisation établie avec Sa Majesté la Reine du Chef du Canada. Si vous ne voulez pas vous soumettre aux conditions générales décrites ci-après, vous ne devez pas télécharger ou utiliser les Données. 2. EC vous accorde une licence permanente, libre de redevances, non exclusive, et incessible vous permettant d'utiliser les Données, sous réserve des conditions décrites ci-dessous. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous représentez à EC que vous êtes dûment autorisé à contracter au nom de cette organisation, et que ladite organisation a donné son assentiment à être liée à EC par les termes et conditions la présente entente de licence. Dans cette Entente, « vous » et « votre » réfère à vous et à toute organisation au nom de laquelle vous contractez pour les fins des présentes. 3. Vous avez accès aux Données, dans le format et telles qu'elles sont offertes au moment où vous accédez à ces dernières. EC n'a aucune obligation de poursuivre la prestation des services et/ou la mise à niveau desdites Données. 4. Les Données ainsi que toute la documentation et le matériel qui l'accompagnent sont sous la protection du droit d'auteur, avec tous les droits réservés à Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et/ou aux collaborateurs d'EC. Vous pouvez utiliser les Données et les modifier pour les adapter à vos besoins, vous pouvez également les redistribuer « tel quelles » ou en version modifiée. Aucuns frais ne seront facturés expressément pour les Données distribuées à une tierce partie, mais vous pouvez toutefois facturer pour des services à valeur ajoutée. La redistribution des Données à toute tierce partie est autorisée seulement lorsque vous informez cette tierce partie des conditions générales d'utilisation des Données et que l'accès aux Données redistribuées, de même que leur utilisation, signifient qu'elle accepte lesdites conditions d'utilisation. 5. De plus, en considération de la licence libre de redevances qui vous est octroyée et en conformité des indications mentionnées dans le fichier README sur les Données appartenant à des collaborateurs d'EC, s'il y a lieu, vous devez reconnaître la source des Données en indiquant la mention suivante : * Créé à partir des données provenant d'Environnement Canada; ou * Créé à partir des données provenant d'Environnement Canada et (... indiquer le nom du collaborateur d'Environnement Canada en ce qui a trait à la source des Données, et ce tel que mentionné dans le fichier README) 6. Les Données auxquelles vous avez accédé par la présente doivent également être reproduites avec le même message tel que diffusé par EC et vous n'avez pas l'autorisation de modifier le contenu dudit message, Environnement Canada est le seul titulaire de cette autorité. 7.De plus, vous dégagez de toute responsabilité et renoncez à exercer toute poursuite, réclamation, action, recours ou procédure contre Sa Majesté, le gouvernement du Canada, EC, ainsi que tous leurs officiers, employés et agents pour tout dommage quel qu'il soit, pouvant résulter de votre utilisation ou incapacité d'utilisation des Données ou lier à la performance de celles-ci. 8.Cette licence d'utilisation et les droits accordés en vertu des présentes seront automatiquement retirés si vous omettez de vous conformer aux conditions décrites aux présentes et vous n'y remédiez pas dans les 30 jours suivant la réception d'un avis écrit de la part d'EC. Pour plus d'information, veuillez contacter EC à dd_info@lists.ec.gc.ca.